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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Economie Publique

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Fraude à l'assurance

Les assureurs ont la réputation d'être de mauvais payeurs, « pinaillant » chaque fois que l'occasion se présente. Cependant, ce pinaillage à un impact positif sur leur politique de vérification des demandes d'indemnisation car même en l'absence de fraude, l'information obtenue lors d'un audit peut permettre de réduire l'indemnité. Cette incitation à plus de contrôles réduit la (vraie) fraude à l'assurance et au final, les primes d'assurance. Un certain degré de pinaillage est ainsi socialement optimal.

 

Contexte et enjeux

La fraude à l'assurance est un problème fréquent qui accroît fortement le coût de l'assurance. Elle correspond souvent à une absence de dégât ou une surévaluation de ceux-ci dans les demandes d'indemnisation. Les clauses des contrats d'assurance garantissent les engagements des assureurs en définissant les causes de risque et leurs circonstances. Leur interprétation est souvent l'enjeu de disputes entre les parties lors des demandes d'indemnisation et peuvent conduire à des recours devant les tribunaux car il est souvent difficile de faire la part entre pinaillage et mauvaise foi.

 

Résultats

Une certaine latitude dans l'interprétation des contrats conduit à un meilleur contrôle des demandes d'indemnisation et in fine à un meilleur système social de couverture des risques. Cela reste le cas même si la réputation de mauvais payeurs des assureurs réduit le scrupule des assurés à frauder.

 

Perspectives

La latitude des assureurs dans l'interprétation des contrats dépend de la définition des risques et de leurs circonstances. Ces spécifications ainsi que la charge de la preuve devant les tribunaux ont un impact économique important sur l'efficacité du système social de couverture des risques individuels et collectifs. La poursuite de l'analyse économique du système juridique et réglementaire de l'assurance doit permettre de mieux apprécier cette efficacité.

 

Bourgeon, Jean-Marc, Pierre Picard. (2014). Fraudulent Claims and Nitpicky Insurers. American Economic Review, vol.  104, n° 9. pp. 2900-2917.