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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Economie Publique

UMR Economie Publique

Le bilan mitigé de la réforme de la Politique Agricole Commune

Contexte et enjeux

La réforme de la Politique agricole commune adoptée en 2014 a été un processus politique complexe dans un nouveau cadre institutionnel européen. Si au final elle présente des innovations et laisse une grande flexibilité aux Etats membres, elle peut être considérée comme un semi-échec tant elle perpétue le statu quo, les Etats membres n'étant pas parvenus à s'entendre sur une vision commune pour l'agriculture européenne. Elle n'a pas remis fondamentalement en question des systèmes d'aides peu efficaces et ni le verdissement annoncé de la PAC ni sa simplification n'ont réellement eu de traduction concrète. La version qu'en a déclinée la France dans sa mise en œuvre nationale se situe sur une voie moyenne, malgré quelques choix assumés (redistribution des aides en faveur de l'élevage, des petites exploitations et installation des jeunes agriculteurs). La politique reste limitée à un soutien largement indifférencié des revenus, mais ne répond ni au défi de la compétitivité, ni à celui de la gestion des crises ni à celui de la dégradation de l'environnement de manière satisfaisante.

Résultats

Les gouvernements de l'Union européenne n'ont pas réussi à s'entendre sur des objectifs à long terme pour leur politique agricole. De ce fait, la laborieuse réforme qui a eu lieu en 2013 et 2014 est souvent considérée comme décevante, par son manque d'ambition réformatrice, et aussi parce qu'elle laisse en place une politique coûteuse sans être efficace dont on ne saisit plus bien la légitimité.  Plusieurs travaux ont conduit à une analyse approfondie des résultats de cette réforme, et à des recommandations pour les pouvoirs publics français, en particulier dans le cadre d'une note du Conseil d'Analyse Economique du premier ministre. Le diagnostic est sévère quant à l'efficacité des aides actuelles, qui ont nombre d'effets pervers et ne parviennent pas à enrayer la dégradation du capital naturel, dégradation qui nuit à plus long terme à la résilience et la compétitivité de l'agriculture française. Si l'intervention du Conseil (ministres des Etats membres) et du comité de l'agriculture du Parlement européen ont édulcoré les principales dispositions novatrices proposées par la Commission, la réforme, aussi insatisfaisante soit-elle, évite néanmoins un retour en arrière vers des instruments inefficaces, proposés par plusieurs groupes de pression.

Perspectives

Le travail collectif de réflexion sur la PAC coordonné par le CEPS à Bruxelles auquel l'INRA participe (UMR Economie Publique) prend une forme plus pérenne dans une structure coordonnée par le Von Thunen Institute à Braunschweig (Allemagne) afin de préparer les futures évolutions de la PAC après 2020.

 

Bureau J.C. et Thoyer S. (2014). La Politique Agricole Commune. Repères, La Découverte, Paris.

Bureau J.C. et Mahé L-P. (2015). Was the CAP reform a success ? In Swinnen (2015).

Swinnen J. (ed). The Political Economy of the 2014-2020 Common Agricultural Policy.

Bureau J.C., Fontagné L., Jean S. (2015). L'agriculture française à l'heure des choix. Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre, Paris (à paraître).