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Dernière mise à jour : Mai 2018

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SAD-APT UMR INRA Agroparistech

Présentation de Romain Melot

Droits de propriété - Sociologie du droit - Foncier - Planification - Property rights - Legal sociology - Land use - Planning
Romain Melot, INRA

Romain Melot

Chargé de recherche 1ère classe

UMR SAD-APT INRA/AgroParisTech, équipe Proximités

AgroParisTech - 16, rue Claude Bernard – 75231 PARIS Cedex 05 

Courriel : romain.melot@agroparistech.fr

Publications et rapports de recherche : http://www.romainmelot.wordpress.com

Présentation

Publications
Articles à comité de lecture
Chapitres d’ouvrage
Communications
Rapports de recherche

Présentation

Mes recherches se situent dans le domaine de la sociologie du droit. Elles ont pour finalité de proposer des connaissances génériques sur les usages sociaux du droit, au travers d’enquêtes statistiques et monographiques qui portent sur une gamme de pratiques observables pour le sociologue (pratiques contractuelles, formes de perceptions du droit, recours à l’expertise juridique, production et interprétation du droit par les agents administratifs), avec un accent particulier sur l’étude des modalités de recours au tribunal.
Mes travaux traitent principalement de la question du foncier et des droits de propriété. J’ai développé des recherches qui observent de manière transversale ces enjeux, aussi bien sur le plan de la mise en œuvre du droit administratif (contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, pratiques réglementaires en matière de planification) que sur le plan des litiges de droit privé (contentieux du bail et de l’expropriation).

Publications

Articles à comité de lecture

  • Torre A., Melot R., Magsi H. and alii. (2014). Identifying and measuring land-use and proximity conflicts: methods and identification, Springer Plus, 3:85. http://www.springerplus.com/content/3/1/85
  • Torre A., Traversac J., Darly S., Melot R. (2013), Paris Métropole agricole ? Quelles productions agricoles pour quels modes d’occupation des sols, Revue d’économie régionale et urbaine, 3, décembre, 561-593.
  • Melot R., Pham H. (2012). Protection de l’environnement et stratégies contentieuses, Droit et société, 82, 3, 621-641.
  • Melot R., Torre A., (2012). Conflits d’usage dans les espaces ruraux et périurbains. Introduction au numéro spécial de la revue Economie rurale, 6, 332, 4-8.
  • Melot R. Paoli J. (2012). Espaces protégés, espaces sanctuarisés ? Conflits autour de la loi littoral en Corse, Economie rurale, 6, 332, 60-73. 
  • Melot R. (2011). Terres agricoles. Des tribunaux attentifs aux expropriés ? Etudes foncières, sept-oct, 153, 34-38.
  • Melot R. (2011). « Contester au nom du paysage : les recours contre les documents d’urbanisme », Projets de paysage, revue électronique. URL: http://www.projetsdepaysage.fr  
  • Torre A., Melot R., Bossuet L. et alii. (2010). « Comment évaluer la conflictualité liée aux usages de l’espace ? Eléments de méthode et de repérage ». Vertigo, volume 10, numéro 1, avril 2010. [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/9590
  • Melot R. (2009).  De la gestion des espaces au projet de territoire: les enjeux politiques d’un changement de paradigme juridique. L’Année sociologique, vol. 59, 177-199.
  • Melot R., Pelisse J. (2008). Prendre la mesure du droit : enjeux de l’observation statistique pour la sociologie juridique. Droit et société, vol. 69-70, 331-346.
  • Torre A., Aznar O., Bonin M., Caron A., Chia E., Galman M., Guérin M., Jeanneaux Ph., Kirat Th., Lefranc Ch., Melot R., Paoli J.C., Salazar M.I., Thinon P. (2006). Conflits et tensions autour des usages de l’espace dans les territoires ruraux et périurbains. Le cas de six zones géographiques françaises, Revue d’économie régionale et urbaine, 3, 415-453.
  • Kirat T., Melot R. (2006). Du réalisme dans l’analyse économique des conflits d’usage : les enseignements de l’étude du contentieux dans trois départements français (Isère, Loire-Atlantique, Seine-Maritime)., Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 7/2006, URL : http://developpementdurable.revues.org/2574 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.2574 Melot R., (2006). Le capitalisme entre communauté et société : retour sur les travaux d’histoire du droit de Max Weber, Revue française de sociologie, 46-4, 745-766.
  • Melot R. (2005). Le capitalisme entre communauté et société : retour sur les travaux d’histoire du droit de Max Weber, Revue française de sociologie, 46-4, 745-766.
  • Melot R. (2005). Les transactions lors de ruptures du contrat de travail, Travail et emploi,104, oct-dec, 85-96.

Chapitres d’ouvrage

  • Melot R., Bransiecq M. (2013). « La mise en débat de l’étalement urbain : l’Etat face aux projets des collectivités », In Bertrand N. (coord.) Terres agricoles périurbaines. Une gouvernance en construction, Ed. Quae, Paris. 125-134.
  • Melot R., Paoli J. (2013). Conflits et urbanisme littoral : le cas de la Corse, in Perin C. (ed), Demain la Méditerranée: un littoral sans nature ? Les espaces agricoles et naturels face à l'urbanisation, Rome, Presses de l'Ecole française de Rome. 167-173.
  • Melot R. (2011).  « La justice face aux expropriations : le cas des évictions agricoles », In F. Chauvaud, Y. Jean, L. Willemez (dir.), Justice et sociétés rurales, Presses Universitaires de Rennes. 77-88.
  • Melot R. (2010). « Des arrangements entre soi ? Pratiques et portée de la transaction en matière de licenciement », in Méda D., Serverin E. (dir.), L’Emploi en ruptures, Paris, Dalloz. 199-210.

Communications

  • Melot R., Bransiecq M. (2013). Pratiques réglementaires et justification des choix politiques dans les territoires ruraux et périurbains. Une analyse des observations de l’Etat sur les projets locaux. Communication aux Journées de recherche en sciences sociales, SFER, Angers, 12-13 dec.
  • Melot R. (2012). Statut du fermage et recours au juge paritaire : les enseignements d’une étude statistique du contentieux. Communication aux Journées de recherche en sciences sociales, SFER, Toulouse, 13-14 dec.
  • Melot R., Darly S. (2011). « La mise en débat de l’étalement urbain : l’Etat face aux projets des collectivités », colloque « Ecologisation des politiques publiques », Avignon, 16-18 mars.
  • Melot R. (2011). The Two Faces of Environmental Disputes: Residents and Industrial Operators Facing Administrative Justice in France, Law and society international congress, San Francisco
  • Melot R. (2010). The Price of Eviction. Disputed compensations after expropriation in French civil courts, Congress of Association of European Schools of Planning, 7-10 juillet, Helsinki.
  • Melot R. (2010).  « Contester l’utilité publique (1960-2005) : une perspective de sociologie du droit. » La propriété violée. Expropriations, saisies et confiscations en Europe et dans ses colonies, XVIe-XXe siècles. Colloque international, Académie d’architecture, Mendrisio (Suisse).
  • Melot R. (2010) « Les figures du risque industriel dans les registres d’argumentation contentieux : une perspective de sociologie du droit », colloque« Le risque industriel, une question de sciences humaines et sociales », 24-25 mars 2010, Ecole normale supérieure de Lyon.
  • Melot R. (2009). « Compenser l'expropriation : enjeux de l'analyse des sources judiciaires», Journée d'étude «Imposer l'action publique : usages et effets de l'expropriation », Univ. De Tours, 23 mars
  • Kirat T., Melot R. (2009). « Conflits environnementaux et territoires: réflexions sur les catégories et les formes de mobilisation du droit », Colloque « Habiter et valoriser durablement le territoire », Association francophone pour le savoir, 77ème congrès, Université d’Ottawa, Canada, 12-13 mai.
  • Melot R. (2009). « Conflictualité et biens fonciers: réflexions sur les litiges relatifs à l'indemnisation des expropriés », XLVIe Colloque de l’Association de Science Régionale de Langue Française (ASRDLF),  Univ. D’Auvergne, Clermont-Ferrand, 6-8 juillet.
  • Melot R. (2008). « « Les litiges d'expropriation devant les juridictions civiles en France », Congrès annuel du comité de recherche en sociologie du droit « Droit et justice dans une société du risque », Milan, 9-12 juillet.
  • Melot R. (2008). « Les mobilisations judiciaires contre les projets de planification spatiale. Une perspective de sociologie du droit. » Colloque international « Espaces de vie, espaces-enjeux: entre investissements ordinaires et mobilisations politiques », 16-19 novembre.

Rapports de recherche

  • Melot R. (2013), « Pratiques d’urbanisme et développement durable » rapport de recherche pour le Réseau rural français, Groupe gestion de l’espace.
  • Melot R., Paoli J. (2012). « Analyse statistique du contentieux de l’urbanisme lié à la loi littoral » (avec Jean-Christophe Paoli), rapport de recherche pour la Collectivité territoriale de Corse.
  • Melot R. (2011). « Etude du contentieux traité par les tribunaux paritaires des baux ruraux », rapport de recherche pour le Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique.
  • Melot R. (2007).  « Conflits environnementaux et gestion des espaces. Modalités de recours au tribunal, pratiques administratives et logiques d’acteurs entre environnement et aménagement. », rapport de recherche pour le GIP Mission de recherche Droit et justice.