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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Vincent RENARD (Economiste, CNRS, IDDRI – Sciences po). Le jeu du droit et de l’économie dans l’évolution du mode de règlement des conflits fonciers

u_renard
Mardi 28 septembre 2010

Résumé : Un siècle et demi après l’achèvement du cadastre, si quelques conflits fonciers peuvent encore porter ici où là sur les limites de parcelles, ils sont devenus marginaux par rapport aux nouveaux enjeux que constituent le statut juridique des sols – essentiellement le droit des sols – et sa traduction en termes de prix fonciers. Au cours des trente glorieuses, le droit des sols a dit, de façon de plus en plus précise, ce qu’on pouvait faire d’un terrain, en particulier sa constructibilité, souvent définie par le coefficient d’occupation des sols. D’autre part, la flexibilité croissante de la planification urbaine, le rôle accru de la négociation et la volatilité des documents d’urbanisme ont modifié substantiellement le lien entre le droit des sols et le prix des biens. Ils ont également induit de nouveaux modes de régulation des conflits, dans lesquels la dimension économique a pris une part croissante. A partir de quelques éléments de comparaison internationale, choisis aux Etats-Unis ou en Europe du Nord, nous mettrons en évidence la place cruciale de la définition et du contenu du droit de propriété dans la genèse du mode de règlement des conflits dans le cas français.

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